1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation de la Plateforme RESA, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé au 42, rue Emmanuel Eydoux – 13016 Marseille, et dont le numéro unique d’identification est 102 223 021 R.C.S.
Marseille, représentée par son président, Monsieur Rafaël TORRENTINO ROSSI (la « Société »), accessible via un site internet et une application mobile (la « Plateforme »).
Ce fichier permet notamment de reconnaître le terminal de l’utilisateur, de faciliter sa navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer la sécurité des échanges, ainsi que, sous réserve de consentement, de réaliser des mesures d’audience ou de proposer des contenus personnalisés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne nécessitent pas de consentement préalable.
D’autres, qui ne sont pas indispensables, ne sont déposés qu’après recueil du consentement exprès de l’utilisateur.
2. NATURE DES COOKIES UTILISÉS
2.1 Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique de la Plateforme et à la fourniture des services sollicités par l’utilisateur. Sans eux, certaines fonctionnalités essentielles ne peuvent être assurées. Ils reposent sur la base légale d’un intérêt légitime de la Société ou de l’exécution du contrat. Sont notamment utilisés :
- les cookies de gestion de session permettant le maintien de la connexion de l’utilisateur ;
- les cookies d’authentification assurant la sécurisation de l’accès au compte, d’une durée de trente (30) jours ;
- les cookies de protection contre les attaques informatiques de types CSRF ;
- les cookies relatifs à la sécurisation des paiements via des prestataires tiers tels que Stripe, d’une durée d’un (1) an ;
- ainsi, que tout autre cookie strictement nécessaire au bon fonctionnement technique de la Plateforme.
2.2 Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation de la Plateforme, de mesurer les performances des services et d’améliorer leur fonctionnement. Ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Ils peuvent notamment inclure des outils de mesure d’audience ou d’analyse statistique, qu’ils soient exploités directement par la Société ou par des prestataires tiers. La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
2.3 Cookies fonctionnels et de personnalisation
Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences. Ils ne sont activés qu’après consentement de l’utilisateur. Ils peuvent notamment inclure :
- la mémorisation de la langue utilisée ;
- les préférences d’affichage ou de thème ;
- les paramètres liés à la personnalisation de l’interface ;
- toute autre préférence facilitant la navigation sur la Plateforme.
2.4 Cookies publicitaires et marketing
Ces cookies permettent, le cas échéant, de proposer des contenus publicitaires ou des recommandations adaptées au profil ou au comportement de navigation de l’utilisateur. Ils sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur. La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
2.5 Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers intégrés à la Plateforme, notamment des prestataires de paiement, d’analyse ou de marketing. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces cookies une fois le consentement de l’utilisateur donné. À titre indicatif, les services tiers peuvent inclure notamment Stripe pour la sécurisation des paiements, ainsi que d’autres prestataires techniques ou analytiques.
3. DURÉE DE VIE DES COOKIES
Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
À l’expiration de ce délai, ces cookies sont automatiquement désactivés ou supprimés, et aucun nouveau dépôt ne peut intervenir sans recueil préalable d’un nouveau consentement de l’utilisateur, dans des conditions conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Cette durée de treize (13) mois s’applique également à la conservation des informations relatives au consentement de l’utilisateur, incluant notamment la preuve du choix exprimé, la date et l’heure du recueil du consentement, ainsi que la version du dispositif de recueil utilisé au moment de la décision.
Il est expressément précisé que la conservation de ces éléments de preuve poursuit une finalité exclusivement probatoire, permettant à la Société de démontrer, en cas de contrôle par une autorité administrative ou de contentieux, la régularité du recueil du consentement conformément aux obligations issues du Règlement général sur la protection des données et des recommandations de la CNIL.
À l’issue de cette période de treize (13) mois, l’ensemble des données relatives au consentement est soit supprimé, soit anonymisé de manière irréversible, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation supérieure.
4. RECUEIL ET GESTION DU CONSENTEMENT
Lors de la première visite de l’utilisateur sur la Plateforme, un bandeau d’information et de recueil du consentement est présenté de manière claire, visible et non intrusive, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Ce dispositif de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’exercer un choix libre, spécifique et éclairé quant au dépôt de cookies non essentiels sur son terminal.
À ce titre, l’utilisateur dispose de plusieurs options distinctes lui permettant soit d’accepter l’ensemble des cookies, soit de refuser les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, soit encore de personnaliser ses préférences de manière granulaire, par catégorie de cookies, en fonction des finalités poursuivies.
Il est expressément rappelé que la simple poursuite de la navigation sur la Plateforme, sans action positive et explicite de la part de l’utilisateur, ne saurait constituer un consentement valable au sens de la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment retirer ou modifier ses choix en matière de cookies, sans justification particulière, via un module dédié accessible depuis la Plateforme ainsi que depuis l’application mobile, permettant une gestion simple, permanente et immédiatement effective de ses préférences.
La Société conserve la preuve du consentement ainsi recueilli, incluant notamment l’horodatage, la version du bandeau affiché et les choix effectués par l’utilisateur, pendant une durée maximale de treize (13) mois, afin de se conformer à ses obligations légales et de démontrer le respect des exigences en matière de preuve du consentement.
5. GESTION DES COOKIES PAR L’UTILISATEUR
Indépendamment du dispositif de gestion du consentement mis en place sur la Plateforme, l’utilisateur conserve la faculté de configurer à tout moment les paramètres de son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies déposés sur son terminal.
Cette configuration relève exclusivement des paramètres propres à chaque navigateur internet et peut varier selon les équipements et les versions logicielles utilisés par l’utilisateur.
Elle est susceptible d’entraîner, selon les choix opérés, la suppression automatique de certains cookies déjà déposés ou le blocage de leur dépôt lors de la navigation future sur la Plateforme.
À titre indicatif, les principaux navigateurs permettent d’accéder à ces paramètres selon les chemins suivants : Google Chrome via les paramètres de confidentialité et de sécurité relatifs aux cookies et autres données des sites, Mozilla Firefox via les paramètres de vie privée et de sécurité, Safari via les préférences de confidentialité, et Microsoft Edge via les paramètres de cookies et autorisations de site.
Il est expressément rappelé que le refus ou la désactivation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme est susceptible d’altérer substantiellement son fonctionnement, voire d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités essentielles, telles que la connexion au compte utilisateur, la gestion des réservations ou la sécurisation des paiements. 6.
TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE Certains cookies déposés ou exploités par des prestataires tiers peuvent entraîner des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque ces prestataires disposent de serveurs ou de centres de traitement localisés hors du territoire de l’Union.
La Société s’assure que de tels transferts ne sont effectués que dans le respect strict de la réglementation applicable, et notamment des articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), garantissant un niveau de protection adéquat des droits et libertés des personnes concernées.
À ce titre, ces transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées, incluant notamment, selon les cas, la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou le recours à des décisions d’adéquation rendues par ladite Commission reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays tiers concerné.
L’utilisateur peut obtenir, sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@resa-app.fr, toute information complémentaire relative aux transferts de données effectués, aux prestataires concernés ainsi qu’aux garanties mises en œuvre pour assurer la protection effective de ses données personnelles. 7.
CONTACT ET EXERCICE DES DROITS L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, de l’ensemble des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais autres que ceux liés à la transmission de la demande, en adressant une requête à l’adresse suivante : contact@resa-app.fr.
La Société s’engage à apporter une réponse dans les délais légaux applicables, sous réserve de la vérification préalable de l’identité de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité des données personnelles.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 8.
MISE À JOUR La présente politique de gestion des cookies peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques applicables, ainsi que les modifications apportées aux services proposés par la Plateforme ou aux outils utilisés.
Toute modification substantielle susceptible d’avoir une incidence sur les cookies soumis à consentement entraînera le réaffichage du bandeau de gestion du consentement lors de la prochaine connexion de l’utilisateur, afin de permettre le recueil d’un nouveau consentement dans des conditions conformes aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains cookies déposés ou exploités par des prestataires tiers peuvent entraîner des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment lorsque ces prestataires disposent de serveurs ou de centres de traitement localisés hors du territoire de l’Union.
La Société s’assure que de tels transferts ne sont effectués que dans le respect strict de la réglementation applicable, et notamment des articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), garantissant un niveau de protection adéquat des droits et libertés des personnes concernées.
À ce titre, ces transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées, incluant notamment, selon les cas, la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou le recours à des décisions d’adéquation rendues par ladite Commission reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays tiers concerné.
L’utilisateur peut obtenir, sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@resa-app.fr, toute information complémentaire relative aux transferts de données effectués, aux prestataires concernés ainsi qu’aux garanties mises en œuvre pour assurer la protection effective de ses données personnelles.
7. CONTACT ET EXERCICE DES DROITS
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, de l’ensemble des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais autres que ceux liés à la transmission de la demande, en adressant une requête à l’adresse suivante : contact@resa-app.fr.
La Société s’engage à apporter une réponse dans les délais légaux applicables, sous réserve de la vérification préalable de l’identité de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité des données personnelles.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. MISE À JOUR
La présente politique de gestion des cookies peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques applicables, ainsi que les modifications apportées aux services proposés par la Plateforme ou aux outils utilisés.
Toute modification substantielle susceptible d’avoir une incidence sur les cookies soumis à consentement entraînera le réaffichage du bandeau de gestion du consentement lors de la prochaine connexion de l’utilisateur, afin de permettre le recueil d’un nouveau consentement dans des conditions conformes aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026